Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Dénomination : GOOD COIFFURE BARBER #RER (Good Barber Viroflay)
Activité : Salon de coiffure masculine et barbier (Code APE : 9602A - Coiffure)
Siège social : 6 Boulevard de la Libération, 78220 Viroflay, France
Immatriculation : RCS Versailles sous le numéro [SIRET À COMPLÉTER]
TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA à compléter le cas échéant]
Téléphone : 06 68 49 68 13
Courriel : contact@good-barber-viroflay.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le responsable d'exploitation du salon GOOD COIFFURE BARBER.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies du salon et des réalisations, graphismes, logotypes, icônes, animations, structure générale) sont la propriété exclusive de GOOD COIFFURE BARBER #RER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de GOOD COIFFURE BARBER, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre établissement a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite adressée au salon, le consommateur peut déposer son dossier en ligne sur le site du médiateur ou par voie postale.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Versailles seront seuls compétents.